J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13668
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Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique
NOR : MEST9911309A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant no III du 20 janvier 1998 à la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension de l'avenant susvisé,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant no III du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :
Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :
« Vu l'avenant no III du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, »
A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« L'avenant no III du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. »
Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur
de la négociation collective,
E. Aubry